Dernière mise à jour : 15 mai 2026
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme TontinePay est l'éditeur de la Plateforme. Pour exercer vos droits ou poser une question, écrivez à privacy@tontinepay.app.
2. Quelles données nous collectons
2.1 Données fournies directement
- Identité : prénom, nom, date d'adhésion ;
- Contact : numéro de téléphone, e-mail (au moins l'un des deux) ;
- Profil associatif : rôles, association(s) d'appartenance, notes internes ;
- Données financières opérationnelles : montants de cotisations, paiements, lots reçus ;
- Documents : statuts, PV d'AG, justificatifs que vous choisissez d'uploader.
2.2 Données générées par l'utilisation
- Journal d'audit (qui a fait quoi, quand) ;
- Logs techniques : adresse IP, type d'appareil, navigateur, dates de connexion ;
- Préférences de notification.
Nous ne collectons aucune donnée de carte bancaire. Les paiements (Mobile Money, virement) sont enregistrés en tant que références transactionnelles sans détails sensibles.
3. Pourquoi nous traitons ces données
- Fourniture du service : compte, calculs de cotisations, lots, statistiques ;
- Sécurité : authentification, détection d'abus, journal d'audit ;
- Communication : notifications d'AG, rappels de cotisation, paiements reçus ;
- Amélioration produit : analyse anonymisée d'usage ;
- Conformité légale : conservation des registres lorsque la loi l'exige.
4. Sur quelle base légale
- Exécution du contrat (CGU) pour les fonctionnalités principales ;
- Consentement pour les notifications optionnelles et l'analyse d'usage ;
- Intérêt légitime pour la sécurité, la prévention de la fraude et les améliorations produit ;
- Obligation légale pour la conservation de certains registres.
5. Avec qui nous partageons
TontinePay ne vend aucune donnée. Vos données sont partagées uniquement avec :
- les autres membres de votre association dans la limite des informations strictement nécessaires (nom, statut de paiement, rôle) ;
- nos sous-traitants techniques (hébergement cloud, e-mail transactionnel, passerelle SMS) liés par contrat de confidentialité ;
- les autorités en cas d'obligation légale, sur réquisition motivée uniquement.
6. Combien de temps nous conservons vos données
- Compte actif : aussi longtemps que vous utilisez la Plateforme ;
- Compte inactif : 24 mois après la dernière connexion, puis suppression ;
- Données comptables : conservées 10 ans en archivage chiffré (obligation légale) ;
- Journal d'audit : 5 ans glissants à compter de chaque entrée ;
- Données supprimées (corbeille) : restauration possible pendant 90 jours, purge définitive ensuite.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et aux réglementations équivalentes, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sauf obligation légale contraire ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible et réutilisable ;
- Droit d'opposition au traitement basé sur l'intérêt légitime ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif ;
- Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
Pour exercer un droit, écrivez à privacy@tontinepay.app en précisant votre demande. Nous répondons sous 30 jours.
8. Sécurité
- Chiffrement TLS de bout en bout (HTTPS) sur toutes les communications ;
- Authentification par jetons JWT à durée limitée ;
- Stockage des mots de passe par
bcrypt(jamais en clair) ; - Isolation logique des données par association ;
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées, restauration testée ;
- Journal d'audit traçant chaque modification critique.
9. Transferts internationaux
Nos serveurs et sous-traitants sont localisés prioritairement en Europe ou en Afrique. Lorsqu'un transfert vers un pays tiers est nécessaire, nous nous assurons qu'il offre un niveau de protection équivalent (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).
10. Mineurs
La Plateforme n'est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Si vous découvrez qu'un mineur s'est inscrit sans consentement parental, contactez-nous pour suppression immédiate.
11. Modifications
Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou notification in-app au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.
12. Contact
Pour toute question liée à vos données : privacy@tontinepay.app · ou via le formulaire de contact.